Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

J.O. 190 du 19 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : INDI0301756V

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Surveillance de la production de boues d'épuration destinées à l'épandage agricole, publié au Journal officiel de la République française du 13 juillet 2003, page 11995, NOR : INDI0301636V, à la demande de SGS ICS SAS, organisme certificateur déclaré.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 190 du 19/08/2003 page 14205 à 14207

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.